Autorisation d'urbanisme

CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.  
Votre notaire se chargera d'envoyer ce document à votre mairie en cas de nécessité.

DÉCLARATION PRÉALABLE

Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

Vous trouverez le document CERFA à compléter en cliquant sur ce lien

PERMIS DE CONSTRUIRE

• Vous réalisez une nouvelle construction,
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Vous trouverez le document CERFA à compléter en cliquant sur ce lien

PERMIS D'AMENAGER

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…),
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante,
• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Vous trouverez le document CERFA à compléter en cliquant sur ce lien

PERMIS DE DEMOLIR

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de votre commune.

Vous trouverez le document CERFA à compléter en cliquant sur ce lien

PORTAIL DE DÉPÔT DES DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne vous permettant ainsi d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier.

Sont concernés :

• Permis de construire (excepté Etablissement Recevant du Public)

• Permis de construire modificatif et transfert pour des demandes initialement déposées sur le GNAU

• Permis d’aménager

• Déclaration préalable

• Certificat d’urbanisme (information et opérationnel)

• Déclaration d’Intention d’Aliéner

Accédez à ce guichet en cliquant ici.